Mentions Légales

Dernière mise à jour : 29 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le site amelie-fabrice.fr est édité à titre personnel et non commercial par :
Amélie et Fabrice
Personnes physiques sans objet commercial
Contact : contact@amelie-fabrice.fr

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Directeur de publication

Amélie et Fabrice
Contact : contact@amelie-fabrice.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com

4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Les responsables du traitement des données personnelles sont Amélie et Fabrice, joignables à l'adresse : contact@amelie-fabrice.fr

4.2 Données collectées

Ce site collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de l'organisation du mariage via les formulaires suivants :

  • Formulaire RSVP : nom, prénom, email, nombre d'invités, régimes alimentaires, présence au brunch
  • Formulaire de contact : nom, email, message

4.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Organiser et gérer la logistique du mariage (nombre d'invités, repas, hébergement)
  • Répondre aux questions des invités
  • Communiquer des informations relatives à l'événement

4.4 Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement des personnes concernées, recueilli lors de la soumission des formulaires (article 6.1.a du RGPD).

4.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux mariés (Amélie et Fabrice) et aux témoins pour l'organisation de l'événement. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transférée à des tiers.

4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées jusqu'au 30 septembre 2026 (un mois après l'événement), puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@amelie-fabrice.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

  • Transmission sécurisée des formulaires
  • Hébergement chez un prestataire certifié (OVH)
  • Accès limité aux données personnelles

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins commerciales ou statistiques.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive des éditeurs du site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Les éditeurs du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (Google Maps, hébergements, etc.). Les éditeurs du site n'ont aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peuvent être tenus responsables.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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